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e-ID : oui à une identité électronique enfin sous contrôle public
En 2021, le peuple avait refusé une e-ID confiée à des entreprises privées. La loi acceptée le 28 septembre 2025 en corrige le défaut fondamental : l'État en est l'émetteur. C'est cette différence, et non la technologie, qui justifiait le oui.
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L'Agora accueille des contributions extérieures. Ce texte défend le oui à la loi sur l'e-ID ; il est suivi d'une position opposée.
Le 28 septembre 2025, le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'identité électronique. De justesse — un peu plus de 50 % —, mais il l'a acceptée, quatre ans après avoir refusé une première mouture. Ceux qui y voient une contradiction n'ont pas lu les deux textes. Ce sont deux projets opposés qui portaient le même nom.
Ce que le peuple avait refusé en 2021
La loi rejetée en mars 2021 avait un vice de conception : l'identité elle-même aurait été délivrée par des entreprises privées, banques et assurances en tête, l'État se contentant de valider les données. Une pièce d'identité numérique éditée par un consortium commercial : l'idée était choquante, et le peuple l'a dit clairement. Le refus n'était pas un rejet de la technologie. C'était un rejet de sa privatisation.
Ce que la nouvelle loi change vraiment
Le nouveau texte tire la leçon, point par point.
- L'État est l'émetteur. C'est la Confédération, via l'Office fédéral, qui délivre l'e-ID. Aucune entreprise privée entre le citoyen et son identité.
- Elle est gratuite et facultative. Personne n'est obligé de l'avoir ; les démarches resteront possibles au guichet et sur papier. C'est un droit offert, pas une obligation imposée.
- L'infrastructure est décentralisée. Les données d'identité sont stockées dans une application, sur le téléphone de l'utilisateur, pas dans une base centrale qui constituerait une cible unique. Le système ne permet pas à l'État de savoir où et quand vous utilisez votre e-ID.
- Le code est public et la protection des données pensée dès la conception.
Ce n'est pas la même loi avec un habillage différent. C'est l'architecture inverse.
Pourquoi il fallait dire oui
On peut toujours vouloir mieux. Mais la question posée n'était pas « cette loi est-elle parfaite ? », elle était « ce texte-ci vaut-il mieux que le statu quo ? ». Et le statu quo, c'était le désordre : des dizaines d'identifiants privés, un mot de passe par service, des données personnelles éparpillées chez tous les prestataires qui, faute de solution publique, bricolent la leur.
Une identité numérique d'État, gratuite, facultative et décentralisée, est plus protectrice de la vie privée que ce désordre, pas moins. Elle permet, à terme, de prouver une seule chose à la fois — que l'on est majeur sans révéler sa date de naissance, que l'on est domicilié dans une commune sans livrer toute son adresse. C'est la promesse de la divulgation minimale, et elle n'est possible qu'avec une infrastructure conçue pour.
La marge étroite du vote n'est pas une faiblesse : c'est un mandat sous surveillance. Le oui l'a emporté parce que le projet avait été corrigé. Il devra être mis en œuvre à la hauteur de cette exigence — et c'est maintenant, sur le déploiement prévu dès 2026, que la vigilance doit se porter.
Sources
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