e-ID : la méfiance reste de mise, même sous pavillon public

L'Agora accueille des contributions extérieures. Ce texte répond au plaidoyer pour le oui publié ci-contre.

Reconnaissons d'emblée ce qui est vrai : la loi acceptée le 28 septembre 2025 est bien meilleure que celle que le peuple avait balayée en 2021. Émission publique, gratuité, stockage décentralisé sur le téléphone, code ouvert. Les défenseurs de la vie privée qui ont pesé sur le texte ont bien travaillé. Mais qu'un projet soit moins dangereux qu'un autre ne le rend pas sûr, et il reste des raisons sérieuses de rester sur ses gardes.

« Facultatif » est un mot qui vieillit mal

Le oui repose sur une promesse : l'e-ID sera facultative, on pourra toujours faire ses démarches au guichet. C'est vrai aujourd'hui. Le restera-t-il ?

L'histoire des outils numériques « facultatifs » est monotone. On commence par offrir le choix. Puis la version numérique devient plus rapide, mieux traitée, moins chère à administrer. Puis les guichets ferment « faute de fréquentation ». Puis un service privé — une banque, une assurance, une plateforme — exige l'e-ID parce que c'est plus commode pour lui. Au bout de quelques années, le « facultatif » est devenu un « indispensable de fait », sans qu'aucune loi ne l'ait jamais rendu obligatoire. Ce n'est pas un procès d'intention : c'est la pente naturelle de tout standard.

La décentralisation d'aujourd'hui n'engage pas les usages de demain

L'architecture technique est protectrice, c'est vrai. Mais une architecture se modifie par voie réglementaire, elle, souvent sans repasser par le peuple. Ce que la loi permet demain compte autant que ce que la technique interdit aujourd'hui. Une fois l'infrastructure déployée et adoptée par des millions de gens, la tentation sera forte d'y greffer des usages qu'on nous jure aujourd'hui exclus : vérification d'âge généralisée sur internet, conditionnement d'un service à la présentation de l'e-ID, interconnexions « pour lutter contre la fraude ». Chaque extension paraîtra raisonnable prise isolément. C'est leur accumulation qui fait une société de traçage.

Une fracture numérique qu'on regarde de loin

On parle beaucoup des données et peu des gens. Une part non négligeable de la population — personnes âgées, précaires, éloignées du numérique — ne possède pas de smartphone récent, ou ne sait pas s'en servir avec assez d'aisance pour gérer une identité officielle. Tant que l'alternative papier existe pleinement, tout va bien. Le jour où elle s'étiole, ces personnes deviennent des citoyens de seconde classe dans leurs rapports à l'État. La promesse du « facultatif » les protège exactement aussi longtemps qu'elle est tenue.

50,4 %, ce n'est pas un blanc-seing

Le oui l'a emporté avec un peu plus de 21 000 voix d'écart, et huit cantons seulement. Une moitié du pays a dit non. Dans une démocratie, cela ne rend pas la loi illégitime — elle est adoptée, elle s'appliquera, et c'est ainsi. Mais une majorité aussi mince impose une obligation à ceux qui gouvernent : mettre en œuvre le texte au pied de la lettre de ses garanties, sans jamais élargir le périmètre par la petite porte réglementaire.

Notre position n'est donc pas « il fallait voter non ». Le peuple a tranché. Elle est : maintenant que c'est oui, la seule attitude responsable est la défiance vigilante. Surveiller chaque ordonnance d'application, chaque nouvel usage, chaque fermeture de guichet. La confiance se mérite dans la durée. Sur une infrastructure d'identité, elle ne s'accorde jamais d'avance.

Sources

• Loi sur l'e-ID — Office fédéral de la justice
• Position pour le oui, publiée dans l'Agora