e-ID : pourquoi le peuple a refusé la première mouture en 2021

Le 7 mars 2021, les Suisses ont refusé, à une nette majorité — près de 64 % de non —, la loi sur les moyens d'identification électronique. À l'époque, certains opposants parlaient de « saboter » un mauvais projet. La formule était excessive ; le vote, lui, ne l'était pas. Il exprimait un refus précis, qu'il faut regarder de près, car il éclaire tout ce qui a suivi.

Ce que prévoyait le projet rejeté

Le point de friction n'était pas la technologie. C'était qui allait délivrer l'identité.

Dans le projet de 2021, l'e-ID aurait été émise par des fournisseurs privés — au premier rang desquels des banques, des assurances et une société soutenue par plusieurs grandes entreprises. L'État se serait contenté de vérifier que les données correspondaient bien à une personne réelle, puis aurait laissé le privé produire et gérer l'identifiant.

Autrement dit, l'équivalent numérique d'une pièce d'identité aurait porté, en pratique, la marque d'un consortium commercial. Pour beaucoup d'électeurs, l'idée touchait à quelque chose d'intime : la preuve de qui l'on est relève de l'État, pas d'un prestataire qu'on choisit comme on choisit une banque.

Pourquoi le non l'a emporté

Trois inquiétudes convergentes ont fait la majorité.

• La confiance. Confier la gestion de données d'identité à des entreprises privées, dans un pays attaché au secret et à la protection de la sphère privée, a paru contre-nature.
• Le modèle économique. Une identité délivrée par des acteurs privés, c'est la question de ce qu'ils en retirent. Même encadré, le soupçon d'une exploitation commerciale des données a pesé.
• Le régalien. Une part de l'électorat a vu dans ce projet une privatisation rampante d'une tâche qui, par nature, appartient à la puissance publique.

Fait notable, le refus a réuni des sensibilités opposées : une partie de la gauche, hostile à la privatisation, et une partie de la droite souverainiste, attachée aux prérogatives de l'État. Quand un projet fait coalition contre lui de bords qui d'ordinaire s'affrontent, c'est qu'il a manqué quelque chose d'essentiel.

Un non constructif

On a beaucoup dit qu'en refusant, le peuple retardait la Suisse. C'est l'inverse qui s'est produit. Le non de 2021 n'était pas un rejet du numérique : c'était un cahier des charges. Il disait, en substance : oui à une identité électronique, mais délivrée par l'État, gratuite, respectueuse de la vie privée.

Le message a été entendu. La loi soumise au peuple quatre ans plus tard — et acceptée de justesse en septembre 2025 — reprend précisément ces exigences : émission par la Confédération, gratuité, usage facultatif, stockage décentralisé. Ce n'est pas la même loi corrigée à la marge, c'est l'architecture inverse. Sans le non de 2021, ce oui n'aurait pas existé.

La leçon

L'épisode restera comme un cas d'école du fonctionnement suisse : un projet refusé non par conservatisme, mais parce qu'il avait mal posé une question juste. Le référendum n'a pas tué l'identité numérique. Il l'a obligée à se faire correctement. C'est, très exactement, ce à quoi sert un peuple qui peut dire non.

Sources

• Identité électronique (e-ID) — Office fédéral de la justice
• Notre analyse du oui de 2025