Défense aérienne et sol-air: le Conseil fédéral doit consulter la population

Le gouvernement pourrait ne pas soumettre l'acquisition de nouveaux avions de combat au référendum facultatif/obligatoire. Ce serait une grave erreur politique.
Grégoire Barbey

Le Conseil fédéral a annoncé mercredi 8 novembre sa décision de retenir la variante à 8 milliards de francs pour remplacer la flotte aérienne actuelle de l’armée suisse et se doter d’un nouveau système de défense sol-air. Sans contester la nécessité d’investir pour moderniser la défense de la Suisse, la communication du Conseil fédéral pose question. A ce stade, le gouvernement n’a pas encore arrêté le type de procédure qui sera adoptée pour se doter des moyens nécessaires à l’acquisition de ces nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air.

Qu’est-ce cela veut dire, concrètement? Le Conseil fédéral a plusieurs options pour faire passer cette acquisition. Il peut effectuer cet achat au travers d’un arrêté de planification qui fixe le montant maximal de l’opération, lequel est soumis au référendum facultatif. Il peut aussi réviser la loi sur l’armée en précisant les moyens dévolus à la défense arienne, auquel cas le référendum facultatif serait envisageable.B

Le Conseil fédéral peut très bien faire voter les Suisses sur le choix du type d’avions, sans pour autant se prononcer sur le montant. Enfin, il peut aussi passer par une procédure qui ne permet tout simplement pas de référendum.

Dans la matinale de la RTS du 9 novembre, le conseiller fédéral Guy Parmelin, en charge de la Défense, a préféré rester évasif sur la question d’une consultation populaire, affirmant s’en remettre à la décision que prendrait le Conseil fédéral in corpore. Une manière de ne pas préciser sa pensée, et de ne pas voir sa stratégie désavouée par ses collègues a posteriori. Cb’est dans la droite ligne de la langue de bois habituelle adoptée par les membres du Conseil fédéral.

Pourtant, la position du Conseil fédéral aurait gagné à être claire dès le départ. Etant donné l’échec de l’acquisition des Gripen en 2014 – pour un montant de 3,1 milliards de francs, ne remplaçant qu’une partie de la flotte aérienne de l’armée –, l’opportunité de consulter ou non la population ne devrait même pas être débattue. Si l’achat du Gripen ne peut pas être totalement comparé à ce nouveau projet de modernisation de la défense aérienne et sol-air de la Suisse, le Conseil fédéral ainsi que l’armée se doivent de descendre dans l’arène du débat populaire pour défendre leurs vues.

Il en va de la crédibilité de l’action gouvernementale s’agissant de la défense helvétique. Non seulement, ne pas consulter la population sur ces questions stratégiques enverrait un message d’irresponsabilité aux citoyens – ceux-ci ne seraient pas habilités à se prononcer sur des questions aussi importantes –, mais en plus cela contribuerait à augmenter potentiellement la défiance d’une partie de la population à l’égard des autorités politiques et de l’armée elle-même.

Si le Conseil fédéral est convaincu par la pertinence de sa décision, alors il doit se donner les moyens d’en convaincre le corps électoral. Ce sera l’occasion, s’il obtient l’aval populaire, de refermer la parenthèse qui a conduit les Suisses à refuser l’acquisition du Gripen et à ouvrir une période d’incertitude en matière de soutien populaire envers l’armée et la stratégie de défense du Conseil fédéral. Pour toutes ces raisons, le gouvernement doit rapidement annoncer son intention de consulter les Suisses sur son choix. Il en va de la crédibilité de son action.

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