Caisses-maladie et parlementaires doivent faire chambre à part

Les parlementaires ne devraient pas pouvoir siéger dans les conseils d'administration des assureurs maladie actifs dans l'assurance obligatoire de soins. Comme ils ne peuvent pas siéger au conseil des CFF.
Grégoire Barbey

Les conseillers d’Etat Mauro Poggia (MCG/GE) et Pierre-Yves Maillard (PS/VD) sont les fers de lance d’une nouvelle initiative visant à empêcher les parlementaires de siéger dans des organes dirigeants d’assureurs-maladie, ainsi que d’être rémunérés par eux. Cette initiative doit absolument être soutenue, car elle va dans le bon sens. Comme le rappelait ce mardi 3 octobre l’émission Forum de la radio, il est interdit à des parlementaires de siéger dans les conseils d’administration d’entreprises détenues par la Confédération (les CFF, par exemple).

En tout état de cause, la situation devrait également prévaloir au sein des conseils d’administration des assureurs-maladie. Pourquoi? Parce que ceux-ci sont sous mandat de prestation de la Confédération pour gérer l’assurance obligatoire des soins (AOS), laquelle astreint chaque résident suisse à être couvert pour les soins de base définis par la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Il s’agit donc d’un secteur public, dont la gestion administrative (remboursement des factures, contrôle de l’adéquation et de l’économicité des traitements) est sous-traitée à des privés.

Or, que constatons-nous? Qu’il y a une confusion des rôles au sein des Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national et des Etats. Selon le décompte de la RTS, dix-neuf élus ont des liens directs et établis avec une caisse active dans l’assurance-maladie ou dans une organisation faîtière de la branche. S’il y a 246 parlementaires qui siègent au sein de l’Assemblée fédérale, les élus ayant des liens avec les assureurs sont surreprésentés au sein des commissions de la santé. N’est-ce pas d’ailleurs Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu qui entrera en fonction à la fin du mois, qui présidait la commission idoine du National? Il était en même temps président de la faîtière Curafatura, association fondée par les assureurs CSS, Helsana, Sanitas et CPT. Y siège également le conseiller national UDC Heinz Brand, président de… Santésuisse, la plus importante faîtière des assureurs-maladie.

On peut aussi relever qu’Isabelle Moret, qui siège dans cette même commission, fait partie du groupe de réflexion santé du Groupe Mutuel. Elle assure toutefois ne pas être rémunérée et y siéger pour son information personnelle, en tant que… présidente de H+, faîtière des hôpitaux publics. Interrogé par la RTS, le conseiller national UDC Raymond Clottu a confirmé être rémunéré par le même Groupe Mutuel pour ce fameux groupe de réflexion santé. Questionné sur le montant de la rémunération, il n’a pas su articuler de montant précis. Il relève toutefois qu’il s’agit d’une indemnité, d’un «défraiement» de… plusieurs milliers de francs pour quatre séances par an! Siéger dans un tel groupe semble donc assez lucratif…

Bien sûr, les assureurs ne doivent pas être les boucs émissaires des hausses des primes-maladie. Ils ne sont de loin pas les seuls responsables et chaque acteur du marché de la santé tente d’obtenir une plus large part du gâteau annuel de près de 80 milliards de francs… publics. Mais tout de même. Tout ce discours qui consiste à dire que les assureurs n’ont aucune responsabilité dans la hausse des coûts devient prodigieusement agaçant. En effet, si les assureurs ne peuvent pas engranger de bénéfices avec l’assurance obligatoire, ils proposent pour la plupart en parallèle des produits d’assurance complémentaire… Ils ont donc un intérêt pécunier lié à LAMal, qui leur sert de produit d’appel pour leurs propres produits.

Ce n’est pas un hasard si leurs solutions consistent toujours à leur octroyer encore plus de pouvoir. Par exemple, celui de choisir avec quel médecin travailler. Ce qui revient à mettre un terme au libre choix du praticien, pourtant souhaité par le corps électoral. Mais, nous disent les parlementaires qui gravitent dans leur giron, cette soif de compétences légales n’a pas pour objectif de profiter du marché, mais de réguler les coûts! Bah voyons, les assureurs ne seraient en fait qu’une joyeuse bande de philanthropes ne tirant aucune forme de bénéfice pour cette activité. Cette vieille fable, qui nous est contée depuis tant d’années, a désormais tout d’une litanie. Les thuriféraires de la politique de milice ont beau dos de défendre le système comme il va. La situation pose problème, et cette initiative est un excellent instrument pour que les parlementaires fédéraux entendent la voix des assurés: y en a marre d’être pris pour des buses. Stop!

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Une réponse sur “Caisses-maladie et parlementaires doivent faire chambre à part”

  1. Mrs Maillard et Poggia ont présenté une solution possible . Il suffit de l’essayer comme l’a très bien répondu M. Poggia à Forum à Madame de Santé suisse qui doutait de l’efficacité du concept :
     » Madame, cela fait 22 ans que vous faites faux ! Laissons-nous essayer notre idée et on verra ! »
    Discours qui devrait être édité en directive pour nos Parlementaires .

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