Société · L'éditorial
Données privées : l'inacceptable consentement « a priori »
Cliquer « j'accepte » sur une bannière que personne ne lit n'est pas consentir. C'est renoncer d'avance, en bloc, à quelque chose qu'on ne comprend pas. Le vrai consentement se demande à chaque usage, pas une fois pour toutes.
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Il y a un mot que l'industrie du numérique a vidé de son sens : « consentement ». Dans la vie ordinaire, consentir suppose de comprendre à quoi, de pouvoir dire non sans être puni, et de changer d'avis. Sur internet, consentir se réduit à cliquer sur un bouton pour faire disparaître une fenêtre qui gêne. Entre les deux, il y a un abîme — et c'est dans cet abîme que se joue une bonne part de nos libertés.
Le consentement en bloc n'en est pas un
Le modèle dominant est celui du consentement a priori et global : au moment où l'on s'inscrit, on accepte, en une fois, un document de plusieurs pages qui autorise des dizaines de traitements présents et futurs. Personne ne le lit — les études le montrent, et les entreprises le savent. On accepte parce qu'on veut le service, pas parce qu'on approuve les conditions.
Ce dispositif a toutes les apparences du consentement et aucune de sa substance. On ne consent pas à ce qu'on ne comprend pas ; on ne consent pas librement à ce qu'on ne peut pas refuser sans perdre l'accès à un service devenu indispensable ; et on ne consent pas « pour toujours », pour des usages qui n'existent pas encore au moment du clic.
Ce que serait un vrai consentement
Un consentement digne de ce nom aurait trois propriétés que le modèle actuel refuse.
- Spécifique. On consent à un usage précis, pas à une catégorie floue (« améliorer nos services », « à des fins marketing »). Chaque finalité nouvelle demande un nouvel accord.
- Au moment de l'usage. On demande l'autorisation quand on veut se servir de la donnée, pas des années avant, noyée dans des conditions générales.
- Révocable sans peine. Retirer son accord doit être aussi simple que de le donner — un bouton, pas un parcours du combattant.
La nLPD suisse et le RGPD posent des principes qui vont dans ce sens : finalité déterminée, proportionnalité, information. Mais dans les faits, la bannière « tout accepter » en un clic — contre trois clics pour refuser — reste la norme, et elle vide ces principes de leur portée. Un consentement qu'il est dix fois plus facile de donner que de refuser n'est pas libre : il est fabriqué.
Le test simple
Un consentement est valable si « non » est aussi facile que « oui ». Tant que refuser demande plus d'efforts qu'accepter, ce n'est pas du consentement, c'est du design de la résignation.
Renverser la charge
La solution n'est pas de culpabiliser l'utilisateur qui clique — il n'a pas le choix. Elle est de renverser la charge : par défaut, une donnée n'est pas exploitée ; c'est à celui qui veut l'utiliser de demander, à chaque fois, une autorisation claire. Le silence ou l'inattention ne valent pas accord. C'est l'inverse du modèle actuel, où tout est permis sauf ce qu'on prend la peine de refuser.
Ce renversement paraît utopique parce qu'il contrarie un modèle économique puissant. Mais c'est exactement le rôle du droit : fixer des limites que le marché, laissé à lui-même, ne se fixera jamais. Le consentement a priori est un confort pour ceux qui collectent et un piège pour ceux qui cliquent. Le refuser, c'est rappeler une évidence : ma vie privée n'est pas un réglage par défaut.
Sources
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