La démocratie semi-directe suisse expliquée aux Français

Il suffit que la France traverse une crise de représentation pour que la Suisse y devienne à la mode. Gilets jaunes et « RIC » hier, dissolution et gouvernements minoritaires depuis : à chaque fois, des éditorialistes découvrent qu'à une heure de TGV de Lyon, des citoyens votent quatre fois par an sur les retraites, les avions de combat ou les cornes des vaches. Et concluent, selon leur humeur, que c'est le paradis démocratique ou une curiosité folklorique.

Ce n'est ni l'un ni l'autre. C'est une mécanique. Elle a des pièces précises, des contrepoids, des défauts connus — et elle ne produit ses effets que parce que toutes les pièces tournent ensemble. C'est cela qu'il faut comprendre avant de vouloir en importer une.

Trois outils, pas un

Premier malentendu : en Suisse, « référendum » ne désigne pas ce que les Français appellent ainsi. Un président qui pose une question au peuple quand cela l'arrange, cela n'existe pas ici. Le Conseil fédéral ne peut pas convoquer de votation de sa propre initiative. Ce sont la Constitution ou les citoyens qui déclenchent le vote, jamais le pouvoir.

Il existe trois instruments au niveau fédéral.

Instrument	Qui le déclenche	Sur quoi	Pour gagner
Référendum obligatoire	Automatique	Toute modification de la Constitution, adhésion à une organisation supranationale	Majorité du peuple et des cantons
Référendum facultatif	50 000 signatures en 100 jours (ou 8 cantons)	Une loi votée par le Parlement	Majorité du peuple
Initiative populaire	100 000 signatures en 18 mois	Un nouvel article constitutionnel	Majorité du peuple et des cantons

Le référendum facultatif est un frein : il permet de bloquer une loi. L'initiative est un accélérateur : elle permet d'imposer un sujet que le Parlement évite. Le « RIC » réclamé en France mélangeait les deux, plus la révocation des élus — qui, elle, n'existe pas au niveau fédéral suisse.

Le frein compte plus que l'accélérateur

Deuxième malentendu : on croit que le peuple suisse gouverne par initiatives. En réalité, depuis 1891, à peine une initiative sur dix a été acceptée. La plupart échouent dans les urnes, souvent nettement.

L'instrument qui façonne vraiment la politique suisse, c'est le référendum facultatif — et surtout la menace qu'il fait peser. Toute loi peut être attaquée par quiconque réunit 50 000 signatures. Le Parlement le sait. Il ne légifère donc pas contre une minorité organisée capable de lancer un référendum : il négocie avant. Syndicats, patronat, cantons, associations sont consultés en amont, et le texte final est un compromis conçu pour survivre à un vote.

C'est pour cela que la politique suisse paraît lente et terne vue de Paris. Elle l'est. Une réforme des retraites y prend dix ans et échoue parfois deux fois avant de passer. Mais une fois adoptée, personne ne bloque les raffineries : la bataille a eu lieu, dans les urnes, et le perdant a perdu à la régulière.

La concordance, ou le gouvernement sans alternance

Troisième pièce, la moins comprise. Un système où n'importe quelle loi peut être renversée par référendum rend intenable un gouvernement de camp contre camp : l'opposition ferait tomber chaque réforme. La Suisse a donc fait l'inverse — elle a mis l'opposition au gouvernement.

Les sept membres du Conseil fédéral sont élus par le Parlement et issus des quatre principaux partis, de la gauche socialiste à la droite nationale-conservatrice, selon une clé de répartition à peine retouchée depuis 1959. Ils décident collégialement et défendent ensuite la décision commune, y compris contre leur propre parti. Il n'y a ni Premier ministre, ni chef de l'État au sens français : la présidence tourne chaque année, et la plupart des Suisses seraient en peine de citer le nom du titulaire.

Imaginez un gouvernement français réunissant durablement LFI, le PS, Renaissance, LR et le RN, tenus à la solidarité gouvernementale. L'exercice de pensée suffit à mesurer la distance culturelle.

Le fédéralisme n'est pas un décor

Quatrième pièce : la double majorité. Pour modifier la Constitution, il faut la majorité des votants et celle des cantons. Uri et ses 37 000 habitants pèsent alors autant que Zurich et son million et demi. Ce n'est pas une anomalie, c'est le contrat : la Suisse est une alliance de cantons qui ont délégué des compétences à Berne, pas un État qui aurait consenti à se décentraliser.

Un canton lève ses impôts, organise son école, sa police, sa santé. La démocratie directe y existe aussi, et dans les communes : on y vote le budget, le taux d'imposition, le crédit pour la nouvelle école. Le citoyen suisse ne vote pas seulement sur de grands principes nationaux quatre fois par an. Il vote sur ce qui a un prix, et il sait qu'il le paiera. Cela discipline.

Greffer l'initiative populaire sur un État unitaire et centralisé, où tout remonte à Paris, reviendrait à installer un moteur sans boîte de vitesses.

Quand le peuple a parlé, on l'écoute — à peu près

Reste la question qui fâche les deux pays. En 2005, les Français rejettent le traité constitutionnel européen à près de 55 % ; trois ans plus tard, le Parlement ratifie le traité de Lisbonne, qui en reprend l'essentiel. La blessure n'est pas refermée, et elle explique une bonne part de la défiance actuelle.

La Suisse n'est pas exemplaire pour autant. Le 9 février 2014, l'initiative « contre l'immigration de masse » passe à 50,3 %. Elle était incompatible avec la libre circulation conclue avec l'Union européenne. Le Parlement l'a finalement mise en œuvre sous une forme si allégée que ses auteurs ont crié à la trahison. Mais la suite fait toute la différence : ils pouvaient lancer un référendum contre cette loi d'application. Ils ne l'ont pas fait. Puis ils ont lancé une nouvelle initiative pour résilier la libre circulation — et le peuple l'a refusée en 2020.

Autrement dit, en Suisse aussi, une décision populaire peut être rabotée. Mais le dernier mot revient encore au peuple, qui peut corriger le correcteur. C'est cette boucle, et non le vote isolé, qui fabrique le consentement.

Alors, que peut en tirer la France ?

Pas un copier-coller. Le référendum d'initiative partagée introduit en 2008 le montre par l'absurde : il exige un cinquième des parlementaires et près de cinq millions de signatures, soit un seuil cinquante fois supérieur au seuil suisse pour une population huit fois plus nombreuse. La seule tentative sérieuse, contre la privatisation d'Aéroports de Paris, a plafonné à un million. Un droit conçu pour ne jamais servir n'est pas un droit.

Trois enseignements voyagent pourtant très bien :

1. Commencer par le bas. Le référendum local contraignant, sur des objets budgétaires concrets, apprend à voter sur des choix et non sur des personnes.
2. Préférer le frein à l'accélérateur. Un référendum facultatif contre les lois, à seuil atteignable, obligerait les majorités à négocier avant de voter — le contraire exact du 49.3.
3. Retirer l'arme au pouvoir. Tant que le référendum restera un instrument à la main du président, il restera un plébiscite, et les électeurs répondront à celui qui pose la question plutôt qu'à la question.

La démocratie semi-directe n'est pas une technique de vote. C'est une manière de répartir la méfiance : les citoyens se méfient des élus, qui se méfient du peuple, et chacun dispose d'un outil pour arrêter l'autre. Les Français ont la méfiance. Il leur manque les outils.

Sources

• Constitution fédérale de la Confédération suisse — art. 138 à 142 (initiative, référendums, majorités requises), art. 175 (Conseil fédéral), art. 190 (droit applicable).
• Le référendum d'initiative partagée — Conseil constitutionnel français.