La démocratie semi-directe suisse expliquée aux Français

Le mouvement des «Gilets Jaunes» en France a remis sur le devant de la scène la question du «référendum d’initiative citoyenne», ce qui en Suisse est connu sous le nom d’«initiative populaire». L’intérêt des Français pour cet instrument de démocratie directe a bien évidemment pour corollaire de braquer les projecteurs sur la Suisse, ce petit pays voisin de l’Hexagone qui pratique depuis 170 ans la démocratie semi-directe dans le plus grand des calmes – ou presque.

Les médias et les responsables politiques français multiplient donc les références à la Suisse et à son système si particulier. Malheureusement, les regards portés sur ce petit pays de 8 millions d’habitants et son modèle politique font souvent l’objet d’analyses déficientes, caricaturales ou carrément fantaisistes.

Bien évidemment, le système suisse n’est pas immédiatement réplicable en France, d’une part parce que sur le plan institutionnel, nos deux pays sont issus de cultures bien différentes et d’autre part parce que ces institutions sont le fruit d’une longue expérience. En Suisse, le principe fondateur est le fédéralisme, qui instaure trois échelons politiques – communes, cantons et Confédération. Dans ce petit pays qui compte quatre langues nationales – l’allemand, le français, l’italien et le romanche, cette dernière n’étant pas une langue officielle –, respecter la souveraineté des cantons est une boussole qui s’invite dans chaque débat de portée nationale. Les compétences de la Confédération, c’est-à-dire l’Etat fédéral, sont limitées. Et quand bien même elles tendent à augmenter avec les années, la conscience citoyenne que les cantons peuvent s’autodéterminer sur de nombreux sujets demeure aiguisée. Malheur ici à celui qui croit que ce qui est bon pour son canton l’est forcément pour les 25 autres!

Précisons ici que les cantons sont semblables à des Etats indépendants qui ont librement choisi de rejoindre la Confédération suisse. En conséquence, ils demeurent souverains sur bon nombre de domaines, tout en acceptant une délégation partielle à la Confédération.

Vous l’aurez compris, la Suisse est fondamentalement basée sur une décentralisation des différents pouvoirs. En France, c’est la logique de la centralisation qui prévaut. Combien d’élus locaux se plaignent régulièrement de l’absence de vision de terrain des autorités parisiennes qui édictent des règles qu’elles croient justes à l’ensemble du pays, indifféremment des singularités régionales?

Mais ce n’est pas tout. La Suisse est aussi un pays qui a fait de l’éducation civique le cœur de son système politique. A tous les niveaux, les citoyens suisses sont appelés à participer. C’est ce que l’on appelle la milice. D’où la conscription obligatoire pour l’armée. Les hommes suisses, dès 18 ans, sont appelés à effectuer leur service militaire obligatoire, qui peut être réalisé aussi sous la forme de la protection civile ou du service civil sous conditions. Les citoyens peuvent également être convoqués lors des scrutins afin de participer à l’organisation dans les locaux de vote de leur commune respective.

D’ailleurs, la classe politique est essentiellement composée de miliciens, c’est-à-dire de personnes issues de la population sans disposition particulière, comme en France où une formation à l’ENA est un peu l’assurance de faire carrière dans l’administration et la politique. Bien sûr, on constate quand même une forte représentation dans les parlements et les exécutifs de personnalités issues de professions indépendantes, parce qu’elles disposent d’une plus grande flexibilité pour exercer leur mandat en parallèle de leurs obligations professionnelles. Car oui, en Suisse, seuls les membres d’un Exécutif font de la politique à temps plein. Même s’il existe des élus suisses qui cumulent différentes fonctions et sont donc des politiciens de carrière – principalement à gauche de l’échiquier politique d’ailleurs –, ce n’est pas la norme et c’est même plutôt mal vu. En Suisse, on apprécie beaucoup les gens qui savent servir et disparaître lorsqu’ils ont fait leur temps.

En France, l’Assemblée nationale siège pratiquement tout le temps, ce qui participe à augmenter l’inflation législative, avec des parlementaires qui sont des professionnels qui cumulent les fonctions et trouvent toujours une bonne idée qui devrait logiquement s’appliquer à tout le pays. En Suisse, l’Assemblée fédérale (composée du Conseil national, qui totalise 200 parlementaires et est la chambre basse, et du Conseil des Etats, 46 parlementaires – deux représentants par canton, un pour les demi-cantons au nombre de six – qui fait office de chambre haute) ne siège en séance plénière que quatre fois par an durant des séances de trois semaines. Alors oui, comparaison n’est pas raison. La Suisse est un pays bien plus petit que la France, mais est-ce pour autant nécessaire de passer autant de temps à légiférer? La question peut se poser.

Les cantons ont pour leur part aussi leur exécutif et leur parlement, et de même pour les communes – bien que celles-ci n’aient pas le pouvoir de légiférer. Chaque échelon institutionnel est souverain s’agissant de ses compétences.

A ce modèle de démocratie représentative – parlements et exécutifs – s’ajoute des éléments de démocratie directe, que sont l’initiative populaire et le référendum (ce dernier étant en fait une votation portant sur un texte voté par le Parlement, il peut être obligatoire – c’est-à-dire qu’il sera forcément soumis en votation – ou facultatif, ce qui nécessite une récolte de signatures pour qu’il soit soumis en votation).

L’initiative populaire existe aussi sur le plan communal et cantonal. Chaque canton décide du nombre de signatures nécessaires pour qu’une initiative puisse être soumise en votation. Il existe d’ailleurs au niveau cantonal deux types d’initiatives populaires, une qui modifie la loi – elle requiert moins de signatures – et une autre qui modifie la constitution cantonale. Au niveau fédéral, l’initiative populaire modifie uniquement la constitution fédérale. Cela fait d’ailleurs souvent l’objet de débats passionnés sur l’opportunité de réformer le système pour proposer une initiative fédérale de portée législative afin de réduire la propension de la Constitution suisse à devenir un fourre-tout de principes qui pourraient être largement réglés par le biais d’une simple législation.

Les Suisses votent très souvent, au minimum quatre fois par an, sur des sujets très variés. Les propositions de hausse d’impôts, par exemple, font l’objet de votations. L’achat d’avions de combat par l’armée suisse aussi. Une proposition qui a fait couler beaucoup d’encre à l’international visant à réduire l’intérêt pour les éleveurs de bêtes à cornes de pratiquer l’écornage a aussi fait l’objet d’un débat national. En fait, en Suisse, aucun sujet n’est tabou, et même s’il y a des discussions hautement intellectuelles sur les sujets qui méritent d’être débattus ou non, c’est au final les Suisses qui se déterminent. Même des personnes qui ne sont pas affiliées à des partis ont réussi à faire aboutir des initiatives fédérales (qui requièrent la récolte de 100’000 signatures valides dans un délai de 18 mois après le dépôt du texte à la Chancellerie fédérale). On précisera par ailleurs qu’une initiative qui modifie la Constitution fédérale est soumise à l’acceptation du peuple (majorité simple) et des cantons (une majorité de canton doit s’être prononcée en faveur du texte), mécanisme qui rend l’acceptation d’initiatives fédérales plutôt exceptionnelles.

La Suisse repose par ailleurs sur un système très élaboré de contre-pouvoirs. Lorsque le corps électoral se prononce en faveur d’une initiative populaire (ce qui demeure plutôt rare), il revient au Conseil fédéral et à l’Assemblée fédérale de se prononcer sur une loi d’application qui traduit le principe constitutionnel voté par la majorité. Cette prérogative permet une certaine marge d’appréciation, laquelle fait d’ailleurs l’objet de polémiques. Cette même loi d’application, si elle ne satisfait pas le comité d’initiative, peut faire l’objet d’un référendum moyennant la récolte de signatures. De cette façon, les Suisses peuvent encore se prononcer sur la version législative retenue par leurs autorités. Tout cela fait que même le souverain – le peuple, donc – est lui-même soumis à certains contre-pouvoirs. Récemment, les Suisses ont d’ailleurs décidé de maintenir cette logique en refusant à une très large majorité une initiative demandant que les traités internationaux qui entrent en conflit avec la Constitution suisse soient automatiquement dénoncés.

Enfin, le système de gouvernance en Suisse fonctionne sur le principe de la collégialité, parce que différentes tendances politiques sont amenées à siéger dans un même exécutif. S’il y a eu des gouvernements «monocolores» en Suisse, durant les décennies qui ont suivi la création de l’Etat fédéral moderne en 1848 avec un Conseil fédéral longtemps issu des seuls rangs du Parti radical, c’est aujourd’hui entré dans les mœurs qu’il faut gouverner avec un maximum de sensibilités différentes représentées dans un même gouvernement. Cela a d’ailleurs fait l’objet de débats passionnants sur la manière dont les sièges du Conseil fédéral doivent être répartis en fonction des partis (la fameuse «formule magique» qui n’est pas une règle écrite), parce que le gouvernement fédéral est désigné par l’Assemblée fédérale et non pas par une élection au suffrage universel, un peu comme c’est le cas pour la Commission européenne. Cette logique explique plus ou moins comment la Suisse se fonde sur des consensus plus larges, alors qu’en France, la V^e République est basée sur le principe d’une majorité parlementaire bulldozer qui, au moins au début du mandat présidentiel, peut voter seule les lois de l’exécutif, sans forcément s’embarrasser d’une majorité plurielle qui donne une assise plus grande à des décisions qui s’appliqueront à toutes et à tous.

Bref, la Suisse dispose d’un système politique fantastique, loin d’être parfait cela dit, mais qui a le mérite de montrer que d’autres formes de gouvernance sont possibles, loin des clichés auxquels les médias et les responsables politiques français nous habituent depuis quelques jours. Est-ce pour autant la preuve que le référendum d’initiative populaire tel quel souhaité actuellement en France pourrait résoudre tous les problèmes de ce magnifique pays? J’en doute très sincèrement. C’est d’une réforme profonde dont les institutions françaises ont besoin, et cela passera inévitablement par la refonte de la Constitution française, ce qui actera la mort de la V^e République. Cette dernière est devenue anachronique, et je souhaite à nos voisins français que ces débats sur une démocratie plus participative les conduisent à réformer leurs institutions de façon à pouvoir appliquer des éléments de démocratie directe dans le fonctionnement de leur modèle politique.

Et s’il vous plaît, si vous voulez prendre la Suisse en exemple, faites-le avec les nuances qui s’imposent… c’était l’objet de ce (trop long) papier. Bons débats à nos amis français!