Non à la criminalisation de tous pour quelques fraudeurs

Le raisonnement revient à chaque scandale, et il a la force de l'évidence apparente : puisque des gens fraudent — aux assurances sociales, à l'aide sociale, au fisc —, il faut se donner les moyens de les débusquer. Qui pourrait défendre les fraudeurs ? Personne. Et c'est précisément parce que la cause est imparable qu'il faut regarder de près ce qu'on nous fait accepter en son nom.

Le glissement

La fraude existe, elle est réelle, et la combattre est légitime. Le problème n'est pas l'objectif, c'est la méthode qui s'installe : pour attraper une minorité de tricheurs, on met en place des dispositifs qui traitent toute la population comme suspecte par défaut. Surveillance généralisée des assurés, croisement automatique de fichiers, détectives mandatés pour observer des bénéficiaires, présomption inversée où c'est à l'individu de prouver qu'il ne triche pas.

Le glissement est insidieux parce qu'il se fait toujours au nom d'une bonne cause et par petites étapes. Chaque mesure, prise isolément, paraît raisonnable. C'est leur accumulation qui dessine une société où l'on est présumé coupable jusqu'à preuve du contraire — l'exact renversement du principe qui fonde tout État de droit.

La disproportion

Le cœur du problème est une question de proportion. Combien de fraudeurs réels ? Dans la plupart des systèmes sociaux, les études convergent : la fraude existe mais reste minoritaire, souvent bien inférieure aux montants que l'on récupérerait en luttant contre le non-recours — ces gens qui, par méconnaissance ou par honte, ne réclament pas des prestations auxquelles ils ont droit.

Autrement dit, on déploie des moyens de surveillance considérables, on abîme la confiance de millions de personnes honnêtes, pour un gain réel modeste — pendant qu'on ignore un problème inverse, souvent plus coûteux socialement. La lutte contre la fraude, quand elle devient obsessionnelle, coûte plus qu'elle ne rapporte : en argent parfois, en cohésion toujours.

Ce qu'on abîme sans le voir

Une société tient par la confiance : celle des citoyens envers leurs institutions, et celle des institutions envers les citoyens. Le second lien est plus fragile qu'on ne croit. Quand l'État traite ses assurés, ses contribuables ou ses bénéficiaires en fraudeurs potentiels, il envoie un message qui finit par être entendu : on ne vous fait pas confiance. Et la défiance appelle la défiance.

Il y a aussi un coût pour les plus vulnérables. Les dispositifs de contrôle intensif frappent d'abord ceux qui dépendent le plus des prestations — les malades, les précaires, les personnes âgées — et les dissuadent parfois de demander ce à quoi ils ont droit, par peur d'être suspectés. On aggrave le non-recours en croyant combattre la fraude.

La ligne juste

Rien de tout cela ne plaide pour laisser faire les tricheurs. Il faut poursuivre la fraude — mais de manière ciblée, motivée, contrôlée par un juge, sur la base d'indices, et non par une surveillance de masse préventive. La différence entre les deux n'est pas de degré, elle est de nature : l'une vise des suspects, l'autre soupçonne tout le monde.

Une démocratie se reconnaît à ce qu'elle refuse de faire, même pour de bonnes raisons. Renoncer à criminaliser tout le monde pour punir quelques-uns n'est pas de la faiblesse envers la fraude. C'est du respect envers l'immense majorité qui, elle, ne triche pas — et qui mérite mieux que d'être traitée en coupable par défaut.