Les Suisses décideront le 30 novembre s’ils veulent garder ou non le modèle d’imposition forfaitaire d’après la dépense. L’initiative qui vise à supprimer ce modèle fiscal concerne particulièrement les cantons latins, et plus précisément Vaud, Genève, le Valais et le Tessin. Sur le plan national, ce sont plus de 5000 contribuables, souvent appelés «riches étrangers», qui sont imposés forfaitairement. A eux seuls, Vaud et Genève et le Valais concentrent plus de la moitié de ces contribuables. Ce qui représente plus de 400 millions de francs de rentrées fiscales pour ces trois cantons romands. Certains milieux, surtout du côté des syndicats et de la gauche, estiment que ce modèle d’imposition est injuste et profite abusivement aux grandes fortunes étrangères. Selon des chiffres d’economiesuisse datant de 2012, et qui se basent sur les données de l’Office fédéral de la statistique, les contribuables imposés d’après la dépense paient en moyenne neuf fois plus d’impôts qu’un ménage moyen en Suisse.
Si l’on peut tergiverser sur la question morale – est-ce équitable face aux autres contribuables, est-ce que ce n’est pas attirer des contribuables qui veulent fuir la fiscalité de leur pays de domicile, etc. –, il reste évident que ce modèle génère d’importantes recettes fiscales, surtout pour les cantons de Genève et Vaud. Le peuple est appelé à trancher et sa décision sera respectée. Cependant, l’enjeu est de taille: en Suisse alémanique, la proportion de contribuables forfaitaires est nettement inférieure. L’issue du scrutin est très incertaine. La Suisse se dirige probablement vers un Röstigraben, avec d’un côté les cantons qui sont pas ou peu concernés, et de l’autre ceux qui ont tout intérêt à conserver ce modèle.
C’est dans ces circonstances particulières qu’il serait bienvenu de la part des gouvernements vaudois et genevois de mener bataille ensemble pour faire entendre leur voix, aussi minoritaire fut-elle. Vaud et Genève et pourraient même envisager de s’allier au Valais qui est aussi très concerné par cette initiative. Lors du vote contre l’immigration de masse le 9 février, ces deux gouvernements ont su s’allier pour défendre une cause commune. Aujourd’hui, Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d’Etat vaudois, ne souhaite pas s’exprimer personnellement sur le dossier des forfaits fiscaux (alors qu’il l’a fait à l’envi sur celui de la caisse publique). Selon Pascal Broulis, c’est une tradition: le ministre des Finances mène la bataille seul pour éviter que les dogmes des uns et des autres entrent en ligne de compte.
On pourrait cependant estimer que l’intérêt supérieur du canton prime et qu’en l’état, l’abolition des forfaits fiscaux, qui s’ajouterait à la réforme de la fiscalité des entreprises, n’est pas une perspective souhaitable pour les finances genevoises et vaudoises. De ce point de vue-là, les gouvernements des deux cantons pourraient s’allier et s’exprimer d’une même voix pour défendre des intérêts communs (une situation qui devrait se produire à chaque fois que les intérêts de la Suisse francophone sont menacés). C’est à ce titre que les présidents François Longchamp (qui lui est clairement contre) pour Genève et Pierre-Yves Maillard pour Vaud devraient descendre dans l’arène. Les forfaits fiscaux ne sont qu’un prétexte. Vaud et Genève ont instauré le principe d’une présidence durable sur cinq ans et non plus tournante annuellement. Cette fonction comporte évidemment une dimension qui relève de l’image. Et cette image, les présidents doivent l’incarner, pour défendre les décisions prises par leur gouvernement en toute collégialité.
C’est le seul moyen de faire entendre les intérêts de la région francophone face à ceux, majoritaires, de la région alémanique. Cela nécessite de s’entendre, et de mettre parfois de côté des divergences de points de vue, dans un but de convergence. On aimerait bien voir les Exécutifs genevois et vaudois s’engager avec autant de ferveur contre d’autres initiatives, n’émanant pas nécessairement de l’UDC, que lors du 9 février. Avec autant d’énergie, nul doute qu’ils feraient des miracles.