Feux d'artifice : ce que propose l'initiative soumise au vote

Chaque année, les nuits du 1er Août et de la Saint-Sylvestre relancent le même débat. Pour les uns, les fusées et les batteries font partie de la fête depuis toujours. Pour d'autres, elles signifient des chiens terrorisés, des animaux de rente affolés, des voisins réveillés et des déchets dans les prés. Le 29 novembre, la question quittera les conversations de voisinage pour les urnes : l'initiative populaire « Pour une limitation des feux d'artifice » sera soumise au peuple et aux cantons.

Ce que dit le texte

L'initiative ajouterait à la Constitution un article 74a en trois alinéas, assorti d'une disposition transitoire :

• Alinéa 1 : « La vente et l'utilisation de pièces d'artifice qui causent du bruit sont interdites. »
• Alinéa 2 : pour les événements d'importance suprarégionale, l'autorité cantonale compétente peut, sur demande, accorder des autorisations exceptionnelles.
• Alinéa 3 : l'exécution revient aux cantons, sauf si la loi la réserve à la Confédération.
• Disposition transitoire : les règles d'application doivent entrer en vigueur au plus tard deux ans après l'acceptation.

Il ne s'agit donc pas d'une interdiction totale. Les pièces silencieuses, comme les feux de Bengale ou les volcans, resteraient en vente. Les grands feux publics resteraient possibles, mais sur autorisation cantonale et pour des événements dépassant le cadre local. Ce qui disparaîtrait, c'est l'usage privé des fusées, des batteries et des pétards bruyants dans les jardins, les rues et les fêtes de village.

Une zone grise demeure : la notion d'« importance suprarégionale ». Un grand spectacle tiré sur un lac devant des dizaines de milliers de personnes y répond sans doute. Le feu d'une petite commune pour la Fête nationale, beaucoup moins sûrement. C'est la législation d'application, et les cantons, qui trancheraient. Les adversaires du texte y voient une menace directe pour les fêtes villageoises et associatives. Les initiants répondent qu'un cadre limité dans le temps et dans l'espace réduit précisément les nuisances.

Qui porte l'initiative

Le texte est porté par l'Association pour une limitation des feux d'artifice, basée à Berne. Son comité d'initiative compte quinze membres, présentés comme de simples citoyens sans étiquette politique, et l'initiative est soutenue par des organisations de protection des animaux. Déposée le 3 novembre 2023, elle a réuni plus de 137 000 signatures.

S'agissant d'une initiative populaire, elle devra obtenir la double majorité, du peuple et des cantons, pour être acceptée.

Un contre-projet qui n'a pas survécu

Le parcours parlementaire a été tortueux. En octobre 2024, le Conseil fédéral a recommandé de rejeter l'initiative sans contre-projet, estimant que cantons et communes disposent déjà des bases légales nécessaires pour limiter les feux d'artifice.

La commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a pourtant élaboré un contre-projet indirect, qui modifiait la loi sur les explosifs. Sa mesure centrale : interdire les pièces destinées uniquement à produire des détonations, sans effet visuel, c'est-à-dire les pétards. Les engins à risque très faible et faible seraient restés en vente libre, et la compétence des cantons pour restreindre l'usage aurait été précisée. Le Conseil fédéral jugeait l'ensemble trop lourd, tout en se disant favorable à l'interdiction des pétards.

Le National a adopté ce contre-projet le 11 décembre 2025 par 97 voix contre 85, le Conseil des États le 3 juin 2026 par 39 voix contre 5. Puis, coup de théâtre lors des votations finales du 19 juin 2026 : le Conseil national l'a rejeté par 114 voix contre 79. L'UDC et le PLR, opposés à toute nouvelle règle, y ont été rejoints par les Verts. Le même jour, le National recommandait le rejet de l'initiative par 131 voix contre 50, avec 18 abstentions.

Le comité d'initiative, qui jugeait déjà ce contre-projet « insuffisant » parce qu'il laissait l'essentiel des feux privés bruyants hors de toute nouvelle règle, a décidé à la fin juin de maintenir son texte. Les Suisses voteront donc sur l'initiative seule.

Les arguments des partisans

• Le bruit et les animaux. Les détonations soudaines provoquent stress et panique chez les animaux domestiques, les animaux de rente et la faune sauvage. Certains se blessent ou meurent en tentant de fuir. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) confirme que les explosions effraient les animaux et que le bruit peut nuire à leur santé comme à celle des humains.
• La pollution. Selon l'OFEV, les feux d'artifice émettent chaque année entre 200 et 400 tonnes de poussières fines, soit 2 à 3 % des émissions annuelles du pays, concentrées sur quelques heures. Il se vend en Suisse entre 1000 et 2000 tonnes de pièces d'artifice par an, dont un quart seulement d'éléments pyrotechniques : le reste est fait d'emballages en bois, carton, plastique ou argile, dont une partie finit dans la nature.
• La sécurité. Les initiants rappellent les incendies et les accidents, parfois graves, liés à l'usage privé.
• Un cadre national clair. Plutôt qu'une mosaïque de règles communales, une règle unique, applicable partout, avec des exceptions encadrées.

Les arguments des opposants

• La tradition. Pour le Conseil fédéral, les feux d'artifice sont pour beaucoup « une tradition indissociable » des festivités du 1er Août et de la Saint-Sylvestre. Leurs nuisances sont réelles, mais « limitées dans l'espace et dans le temps ».
• Les outils existent déjà. Cantons et communes peuvent déjà restreindre la vente et l'usage, et plusieurs villes le font, en limitant les lieux et les horaires ou en exigeant une autorisation.
• La liberté et la proportionnalité. Au Parlement, la commission a qualifié l'initiative d'« atteinte trop importante à la liberté personnelle ». Le comité opposé, lancé début octobre par des représentants du Centre, du PLR, de l'UDC et des milieux économiques sous le slogan « Ce qui nous unit doit rester », juge l'interdiction disproportionnée et plaide pour la responsabilité individuelle.
• L'autonomie locale et l'économie. Les opposants dénoncent une atteinte à l'autonomie des cantons et des communes, des charges administratives et des conséquences pour le secteur de la pyrotechnie, que le Conseil fédéral jugeait déjà importantes à propos du contre-projet.

Et Genève ?

Genève illustre bien les deux faces du débat. Le canton applique déjà un régime restrictif : selon les règles rappelées par les communes genevoises, les pièces des catégories F2 et F3 ne sont vendues que du 1er juillet au 1er août, et leur utilisation n'y est autorisée que le 1er août.

Le canton a aussi montré qu'il pouvait aller beaucoup plus loin en cas de nécessité. En juillet 2023, puis à nouveau en juillet 2026, la sécheresse et le danger d'incendie l'ont conduit à interdire la vente et l'usage des feux d'artifice avant la Fête nationale. Cette année, seuls les feux officiels tirés sur le lac ont été maintenus.

Pour les adversaires de l'initiative, c'est la preuve que les cantons savent agir quand il le faut. Pour ses partisans, c'est au contraire la démonstration que la règle varie au gré de la météo et des frontières cantonales, et qu'un cadre fédéral serait plus lisible.

À noter enfin que la question des engins pyrotechniques à l'intérieur des bâtiments ne fait pas partie de ce vote. Après le drame de Crans-Montana, une interdiction intercantonale de ces engins dans les espaces intérieurs accessibles au public est entrée en vigueur le 1er avril 2026.

Sources

• 24.080 « Pour une limitation des feux d'artifice ». Initiative populaire, Curia Vista, Parlement suisse.
• 25.402 Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice, Curia Vista, Parlement suisse.
• Texte de l'initiative et comité, Association pour une limitation des feux d'artifice.
• Feux d'artifice et impact environnemental, Office fédéral de l'environnement.
• Les Suisses voteront sur une interdiction des feux d'artifice, RTS.
• Le Parlement va élaborer un contre-projet indirect à l'initiative anti-feux d'artifice, RTS.
• La droite et l'économie contre l'initiative sur les feux d'artifice, dépêche ATS, bluewin.
• 1er Août : la sécheresse menace les feux d'artifice en Suisse, RTS.
• Le canton de Genève interdit les feux d'artifice, même pour la fête nationale, RTS, juillet 2023.
• Feux d'artifice à Genève : règles et consignes de sécurité, commune de Satigny.