L’audit de la Cour des comptes relatif aux notes de frais du Conseil administratif de la Ville de Genève a fait l’effet d’une bombe – et c’est peu dire – dans le Landerneau politique genevois. Avec des frais de téléphonie de 30’000 francs sur deux ans, des montants privés payés avec la carte de crédit de la ville pour Guillaume Barazzone, des frais de bouche personnels et une place de parking privée pour Rémy Pagani, ainsi que des frais de taxi représentants en moyenne «un taxi tous les deux à trois jours sur une année» pour Esther Alder, le rapport a pointé du doigt une pratique assez large et individuelle concernant les remboursements de frais professionnels effectifs par les élus de l’Exécutif de la Ville de Genève. Cette situation a conduit le Ministère public à ouvrir une procédure pénale, dirigée contre inconnu, dans laquelle les cinq élus du Conseil administratif de la Ville de Genève sont appelés à donner des renseignements. Plusieurs perquisitions ont eu lieu ce mercredi dans les locaux situés 4, rue de l’Hôtel-de-Ville, comme l’ont révélé différents médias dont Le Temps et la Tribune de Genève.
Face aux questions soulevées par ce rapport, il fallait bien évidemment élargir la perspective aux autres communes genevoises afin de déterminer si cette façon de faire est répandue ou si elle est circonscrite à la Ville de Genève. L’Affranchi a donc contacté chaque commune*. Le maire de Carouge, l’écologiste Nicolas Walder, a été le premier à répondre, et ce de manière plutôt détaillée.
«Pour Carouge, les règles sont connues et les frais très, très limités, précise d’emblée Nicolas Walder. Nous communiquerons précisément au Conseil municipal tous les éléments nécessaires lors la prochaine séance, et ce de manière volontaire car personne n’en a fait pour l’heure la demande. La primeur sera réservé aux membres du Conseil municipal.»
Nicolas Walder précise que le détail pour les dépenses professionnelles de chaque conseiller administratif nécessiterait une analyse approfondie pour préciser qui a dépensé quoi exactement, mais que ce sont des frais relatifs à des réceptions ou d’autres événements. «Quoi qu’il en soit, chaque facture est justifiée avec nom et titre des personnes invitées et sont contrôlées par plusieurs personnes», rajoute-t-il. Les membres du Conseil administratif sont engagés au titre d’un travail à 60%, mais le maire de Carouge estime que le temps effectif est plus proche de 90%, voire d’un temps plein.
A Carouge, les déplacements dans le canton de Genève ne font l’objet d’aucun remboursement. Un forfait de 500 francs par an est prévu pour les déplacements en bus dans le canton. Les rares déplacements hors canton peuvent être remboursés sur présentation d’une facture. Le forfait concernant le montant pour tous les frais de représentation s’élève quant à lui à 1500 francs par an.
S’agissant du téléphone, «nos lignes sont remboursées avec un blocage prévu en cas de surcoûts. La ligne budgétaire y relative est d’environ 3500 francs par an pour les trois membres du Conseil administratif carougeois», détaille le maire de Carouge. Selon lui, les dépenses en la matière sont alélatoires «sachant que nous devons être atteignables même lorsque nous sommes en vacances. Dès lors, si un élu se retrouve par exemple au Japon et qu’on l’appelle pour une affaire urgente, les frais de roaming peuvent être assez élevés.» Nicolas Walder annonce que le Conseil administratif a validé, l’été passé, un nouveau système pour les frais téléphoniques, basé sur une indemnité mensuelle fixe.
L’élu conclut en précisant qu’aucun règlement rassemblant ces différentes règles n’existe à ce jour en tant que tel, mais chaque règle est formalisée dans des documents différents. L’Exécutif carougeois compte créer un règlement qui centralise toutes ces règles afin de gagner en clarté et en transparence.
* Un article, d’ici quelques jours, présentera l’état des communes ayant répondu, avec le détail des réponses, ainsi que les communes n’ayant pas souhaité s’exprimer. Les questions posées sont les mêmes pour toutes les communes: comment fonctionne le système en place pour les notes de frais? Est-ce qu’il y a des règlements précis en la matière? Est-ce que l’Exécutif serait prêt à dévoiler publiquement les notes de frais de ses membres? Sinon, pourquoi? Existe-t-il un règlement précis en matière de cadeau acceptable pour un élu du Conseil administratif?