Le Conseil d’Etat genevois a accepté de lever le secret de fonction de son ancien président François Longchamp et de transmettre les archives de la messagerie électronique de Pierre Maudet et de certains chefs de service au Ministère public, a révélé Le Temps dans son édition du mercredi 26 septembre. Cette correspondance électronique couvre une période de trois années. Le conseiller d’Etat Pierre Maudet devrait être entendu vendredi 28 septembre. François Longchamp sera quant à lui amené à s’exprimer en qualité de témoin. La journaliste du Temps Fati Mansour précise dans son article qu’une autre manière de faire aurait été de demander la mise sous scellés des documents saisis et de laisser un juge faire le tri entre les éléments qui concernent l’enquête et ceux qui relèvent du secret propre aux activités du gouvernement. Le Conseil d’Etat a semble-t-il préféré opter pour une transparence totale afin de ne pas ralentir l’enquête. Interrogé par Le Temps, le président du Conseil d’Etat Antonio Hodgers a précisé que «le Conseil d’Etat se considère aussi comme une victime dans cette affaire et a donc décidé de collaborer pleinement avec la justice».
La décision a évidemment fait l’objet de réactions de la part des élus genevois. Le chef du groupe libéral-radical au Grand Conseil Cyril Aellen s’est fendu d’une publication Facebook à ce sujet: «On croît rêver! (…) Que le Conseil d’Etat accepte de remettre des pièces, dans le cas particulier des masses de messages électroniques, sans aucun lien avec les faits reprochés aux personnes poursuivies, est un fait grave. Cela constitue une violation caractérisée de la séparation des pouvoirs».
Une source proche du dossier estime également que l’attitude du Conseil d’Etat est problématique en cela qu’elle ne donnerait pas les garanties de procédure nécessaires pour préserver les droits du prévenu, en l’espèce le conseiller d’Etat Pierre Maudet. L’Affranchi a demandé une réaction au Conseil d’Etat, lequel a répondu via la communication du Département présidentiel que le gouvernement «ne commente pas les détails ou procédures concernant ce dossier». Impossible dès lors de savoir si Pierre Maudet bénéficiera effectivement d’une procédure proportionnelle ou si sa qualité de conseiller d’Etat impose de facto une transparence totale, quitte à empiéter quelque peu sur ses droits. Un avocat qui souhaite garder l’anonymat estime qu’il y a «un fossé entre la théorie et la pratique. Du moment que Pierre Maudet est un élu, il perd tout droit à la discrétion et au secret de fonction. Je trouve cela choquant, mais c’est la réalité».
«La décision du Conseil d’Etat de transmettre ces documents me semble normale, réagit Carole-Anne Kast, présidente du Parti socialiste. Le contraire eût été choquant. Cette affaire se situe au niveau du fonctionnement interne du Conseil d’Etat et concerne un membre du gouvernement. Il est donc logique que le Ministère public puisse mener son enquête sur ce plan. Je fais également confiance à la justice qui ne peut de toute façon pas utiliser des informations qu’elle obtiendrait via ces documents et qui ne relèveraient pas de l’affaire en cours.»
Même son de cloche du côté de son collègue Bertrand Buchs, qui préside le Parti démocrate-chrétien. «Je suis satisfait. La décision est juste», commente-t-il de manière succincte. Selon lui, le procureur opérera un tri afin de conserver la confidentialité des éléments qui ne concernent pas l’enquête.
Le président des Verts Nicolas Walder va dans le même sens. «Je comprends et soutiens la volonté du Conseil d’Etat de faire preuve d’une transparence totale. L’obstination de Pierre Maudet de s’accrocher à son siège fragilise les institutions et le gouvernement. Il était important de rappeler aux Genevoises et aux Genevois que l’Exécutif n’a rien à cacher et qu’il est aussi, dans cette affaire, une victime.» Nicolas Walder estime par ailleurs que «seule une transparence totale permettra de regagner la confiance des citoyens et de légitimer des décisions institutionnelles prises par nos autorités et sur lesquelles plane aujourd’hui le doute».
La présidente du Mouvement citoyen genevois Ana Roch est pour sa part plus nuancée. «La pleine collaboration et le souci de transparence du Conseil d’Etat sont de bonne augure. Je suis toutefois surprise que les pièces saisies n’aient pas été mises sous scellés par souci de confidentialité.» La bonne collaboration ou la transparence ne justifie pas selon Ana Roch une telle mise à disposition de documents liés au Conseil d’Etat. «La séparation des pouvoirs est primordiale dans cette affaire. Non pas que je ne fasse pas confiance aux procureurs, mais nous connaissons très bien à Genève les fuites fortuites.»
L’avocat et préposé valaisan à la transparence et à la protection des données a réagi sur Twitter:
Affaire Maudet: le Conseil d’Etat se plie aux exigences du parquethttps://t.co/dd8U4skpXp par @fatimansour vive le respect de la sphère privée! ce modus operandi est contraire à la jurisprudence du TF et n’avoir pas opté pour les scellés une preuve d’une évidente prévention
— Sébastien Fanti (@sebastienfanti) 26 septembre 2018
Difficile de dire si le Conseil d’Etat avait la possibilité de se montrer moins conciliant vis-à-vis du Ministère public. Toute mesure qui ralentirait la procédure, fut-ce pour garantir une procédure équitable à Pierre Maudet et préserver les éléments confidentiels du Conseil d’Etat, pourrait être perçue comme une manœuvre dilatoire. Or le gouvernement veut aller vite dans cette affaire afin de retrouver un peu de sérénité. Cette précipitation est-elle conciliable avec une procédure judiciaire, forcément lente? L’avenir seul le dira.