Faut-il avoir peur du droit international? A en croire les auteurs de l’initiative populaire fédérale «le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)», soumise en votation populaire le 25 novembre prochain, la réponse est oui. La démocratie directe serait trahie par une caste d’experts et de juges, suivie par le Conseil fédéral et la majorité des partis, qui ferait tout pour faire triompher le droit international aux dépends de la volonté populaire. Pour l’éviter, les auteurs de ce texte proposent tout bonnement d’inscrire dans la Constitution fédérale la primauté absolue du droit suisse sur le droit international, en toutes circonstances.
Est-ce nécessaire? Non. Le peuple suisse est pleinement souverain. Il a ainsi refusé l’Espace économique européen en 1992, mais accepté l’adhésion à l’ONU en 2002. Rappelons par ailleurs que la signature d’un accord n’est pas un abandon de souveraineté, mais son exercice même. La Confédération en a conclu environ 4700, pour défendre au mieux les intérêts du pays, et ce, dans le strict respect des instruments de la démocratie directe. Rappelons ensuite que plusieurs traités internationaux défendent des valeurs auxquelles la Suisse adhère sans réserve: les libertés fondamentales et les principes démocratiques élémentaires. Et que d’autres sont indispensables au commerce extérieur et au développement économique du pays. Parmi ceux-ci, on peut citer les Accords de libre-échange, comme ceux conclus avec le Canada ou le Japon, les Accords OMC, les Accords bilatéraux avec l’UE, ainsi que les conventions de double imposition. 24’000 entreprises suisses – dont 90% de PME – bénéficient chaque jour des avantages offerts par ces traités de droit international pour vendre leurs produits et services à l’étranger. En réalité, le droit international nous évite des rapports de force qui nous seraient, pour le moins, défavorables. Ces milliers d’accords internationaux rendent donc la Suisse plus forte et plus libre.
Le droit international est à l’avantage d’un pays comme la Suisse, n’en déplaisent aux partisans de l’isolement. En fin de compte, le 25 novembre, nous nous prononcerons non pas sur une initiative «pour l’autodétermination», mais sur une initiative contre le droit international. Cette initiative remet en question les fondements mêmes d’un pays prospère, respecté par ses partenaires et qui tient parole. Ainsi, sous le vernis d’un titre accrocheur se cache une initiative qui dans la pratique sabote les acquis de la Suisse. Voilà pourquoi il faut s’y opposer avec toute la fermeté nécessaire.
